1. Objet

La présente politique décrit les engagements de KOVAR en matière de protection des données personnelles dans le cadre de ses prestations de conseil, d’accompagnement, de formation et de renfort opérationnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que toute législation nationale applicable.

2. Responsable du traitement

KOVAR agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’elle collecte directement, et en qualité de sous-traitant lorsqu’elle traite des données pour le compte de ses clients.

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être traitées incluent notamment :

• Identité et coordonnées des interlocuteurs clients ;
• Informations professionnelles nécessaires à la prestation ;
• Données échangées dans le cadre des prestations.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

• L’exécution des prestations contractuelles ;
• La gestion administrative et commerciale ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c) ;
• L’intérêt légitime de KOVAR (article 6.1.f), notamment pour la sécurité des échanges.

6. Sous-traitance

En cas de recours à un sous-traitant ultérieur, KOVAR :

• Obtient l’autorisation écrite préalable du Client ;
• Imposera au sous-traitant les mêmes obligations de sécurité et de confidentialité ;
• Demeure pleinement responsable du respect des engagements RGPD.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis archivées ou supprimées conformément aux instructions du Client et aux obligations légales.

8. Droits des personnes concernées et gestion des consentements

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Accès à ses données ;
• Rectification de données inexactes ;
• Suppression de ses données, dans les limites légales.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@kovar.fr ou dpo@kovar.fr

KOVAR veille à ce que tout traitement reposant sur le consentement soit :

• Libre, éclairé, spécifique et univoque ;
• Recueilli par des moyens clairs (cases à cocher, formulaires, bandeaux) ;
• Retirable à tout moment, sans justification ni conséquence.

KOVAR conserve une preuve du consentement lorsque requis, et s’engage à ne pas utiliser les données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles le consentement a été donné.

9. Sécurité

KOVAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

10. Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

11. Modifications

KOVAR se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute mise à jour sera publiée sur ses supports contractuels ou communiquée au Client.

12. Cookies et traceurs

Le site internet de KOVAR peut utiliser des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site ;
• Mesurer l’audience ;
• Personnaliser l’expérience utilisateur.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences à tout moment.

Pour toute question relative aux cookies : contact@kovar.fr.